Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 03/12/2024.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande de produits sur Ambelys Store implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par l’Acheteur. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

2. Commandes et Délais de Livraison

2.1 Passation et validation des commandes

• Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation.
• Une commande doit inclure les informations suivantes pour être exécutée :
  • Date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable.
  • Montant total, lieu et date de livraison/enlèvement souhaitée.

2.2 Délais de livraison

• Les commandes standards : 3 jours ouvrés minimum après réception.
• Produits hors stock : 30 jours ouvrés maximum.
• Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent motiver indemnités ou annulation en cas de retard.

2.3 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité temporaire ou durable, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

3. Logistique et Transport

3.1 Risques liés au transport

• Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la sortie de l’entrepôt.
• L’Acheteur doit vérifier l’état des marchandises à la réception et signaler tout problème au transporteur par lettre recommandée avec AR.

3.2 Enlèvement des marchandises

• Les rendez-vous d’enlèvement doivent être confirmés 48h à l’avance.
• Retards supérieurs à 2 jours : pénalité de 10 € par chargement.
• Aucun enlèvement sans rendez-vous ne sera accepté.

4. Modalités Financières

4.1 Tarifs

• Les tarifs incluent la fiscalité en vigueur et peuvent être modifiés avec un préavis de 2 jours ouvrés.

4.2 Paiement

• Paiement à la commande, sauf accord contraire.
• En cas de non-paiement, le Vendeur peut :
  • Suspendre les livraisons.
  • Réclamer une indemnité de 10 % des sommes dues.
  • Résilier les commandes en cours après mise en demeure.

4.3 Remboursement

• Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.

5. Clause de Réserve de Propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

6. Garanties

• La garantie se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation ou d’entreposage dans des conditions incompatibles avec la nature des produits.

7. Règlement des Litiges

En cas de différend, le Tribunal de Commerce de Saintes est seul compétent. Le droit applicable est le droit français.

8. Propriété Industrielle et Commerciale

L’utilisation des marques, logos et photos du Vendeur nécessite une autorisation préalable et écrite. Toute utilisation non autorisée est interdite.